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R320001642

Caractéristiques détaillées

Auteur	Collectif
Editeur	LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Impression	1974
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	19,80 €

Référence	R320001642
Classement Dewey	342
Fiche créée le	04/05/2012

Description

LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1974. In-8. Broché. Bo... Plus d'informations.

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Description du produit

La justice administrative - petit guide pratique - comment faire valoir vos droits en cas de conflit avec l'administration. par Collectif

LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 33 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Informations Supplémentaires

Des juges administratifs : pourquoi faire? - A quel tribunal faut-il s'adresser? - Que pouvez-vous attaquer et dans quel délai? - comment rédiger la requête? etc... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public