Achetez cet articleTraite des hypoteques

Traite des hypoteques par Soulatges me. j. a.

Chez Antoine Birosse, à la Bible d'Or, Toulouse. 1761. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Manque en coiffe de pied, Intérieur bon état. 450 pages + 71 pages de Table. Dos à nerfs. Titre et caissons dorés sur le dos. Bords des plats frottés et épidermures. Tranche rouge.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789

Informations Supplémentaires

Me. J.A. Soulatges, Avocat au Parlement de Toulouse. Donné pour Suplément au Stile universel, concernant les Saisies & Exécutions, tant des Meubles que des Immeubles. Contenant la maniere en laquelle on acquiert les Hypotèques sur les meubles, & sur les immeubles, la Subrogation au Hypotèques des Créanciers, & par quels moyens les Hypotèques sont éteintes. Avec des nouvelles observations fur la matiere des Saisies & Exécutions, le tout conformément aux Ordonnances Royaux, & à la Jurisprudence des Arrêts. Avec Approbation et Privilège du Roi. Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789