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RO40118845

Caractéristiques détaillées

Auteur Collectif
Editeur Imprimerie Impériale
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Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 59,25 €
Référence RO40118845
Classement Dewey 340
Fiche créée le 11/10/2008
Description
Imprimerie Impériale. 1805. In-8. Broché. Etat d'u... Plus d'informations.

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Bulletin des lois n° 51 par Collectif

Imprimerie Impériale. 1805. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Quelques rousseurs. Paginé de 294 à 372. Cahiers cousus. Annotation d'époque sur la 1re page ('Le 21 Fructidor an 13').. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

An XIII. Napoléon, Empereur des Français décrète: Titre Premier, Des Juges et des Tribunaux en général. Titre II, Des Tribunaux Civils. Titre III, Des Tribunaux de Police, etc. Avec Tarif des Droits et marchandises étrangères expédiées de l'Entrepôt de Gènes, la Rép. helvétique, et les Duchés de Parme et de Plaisance. Classification Dewey : 340-Droit

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