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RO40172537

Caractéristiques détaillées

Auteur	Sentou andre
Editeur	Société Anonyme du Recueil Sirey
Impression	1925
Etat	Etat d'usage
Disponibilité	1 en stock
Prix	59,25 €

Référence	RO40172537
Classement Dewey	340
Fiche créée le	15/10/2010

Description

Société Anonyme du Recueil Sirey. 1925. In-8. Broc... Plus d'informations.

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Du regime des donations deguisees en droit fiscal dans ses rapports avec le droit civil par Sentou andre

Société Anonyme du Recueil Sirey. 1925. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. remarquable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 187 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Du régime des donations déguisées en général. Des différentes conventions sous le voile desquelles on déguise les donations... Classification Dewey : 340-Droit