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CODES FRANCAIS ET LOIS USUELLES, DECRETS, ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT QUI LES COMPLETENT OU LES MODIFIENT CONFORME AU TEXTES OFFICIELS Conformes aux Textes Officiels avec une Conférence des Articles basée principalement sur la Jurisprudence...

Livres > Droit

1 en stock - CHEVALIER-MARESCQ ET Cie / E. PLON, NOURRIT ET Cie. 1888. In-4. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos fané, Quelques rousseurs. Environ 2000 pages (nombreuses paginations). Dos de cuir marron, titres, filets et fleurons dorés. Papier noir, beige et rouge sur les plats. Etiquette et tampons de bibliothèque. Epidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R260168404.

Auteur	H.F. RIVIERE, FAUSTIN ...	Editeur	CHEVALIER-MARESCQ ET C...
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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CODES FRANCAIS ET LOIS USUELLES, DECRETS, ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT QUI LES COMPLETENT OU LES MODIFIENT

Livres > Droit

1 en stock - A. Marescq Aîné, Paris. 1877. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Quelques rousseurs. Env. 2000 pages (plusieurs paginations). Texte sur 2 colonnes. Auteur, titre et fleurons dorés sur le dos. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque (et ex-libris). Plats frottés. Couverture et quelques rares feuillets se détachant légèrement.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40242051.

Auteur	RIVIERE H. F., HELIE F...	Editeur	A. Marescq Aîné, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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CODE FRANCAIS - conformes aux textes officiels avec une conference des articles basée principalement surla jurisprudence annotés des arrets de la Cour de Cassation et des circulaires ministeriemmes....

Livres > Droit

1 en stock - LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1907. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Environ 400 pages - TExte sur 2 colonnes - Plats jaspés - Auteur, titre et filet dorés au dos - Dos à 4 nerfs - Epidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320114061.

Auteur	RIVIERE H.F. / HELIE F...	Editeur	LIBRAIRIE GENERALE DE ...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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LOIS USUELLES - DECRETS; ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE - annotés des Arrets de la Cour de Cassation et des circulaires mo,istereilles avec une table alphabetique de concordance.

Livres > Droit

1 en stock - LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1907. In-16. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 400 pages - TExte sur 2 colonnes - Plats jaspés - Auteur, titre et filet dorés au dos - Dos à 4 nerfs - Epidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320114064.

Auteur	RIVIERE H.F. / HELIE F...	Editeur	LIBRAIRIE GENERALE DE ...
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Revue Critique de Législation et de Jurisprudence. TOME 16 - 10e année

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - COTILLON et FILS. 1860. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 576 pages. Titre, tomaison, année, filets et roulette dorés sur le dos lisse demi-basane vert. Quelques passages de vers en marges, n'altérant pas la lecture du texte.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80133113.

Auteur	WOLOWSKI L., PONT Paul...	Editeur	COTILLON et FILS
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Revue Critique de Législation et de Jurisprudence. TOME 15 - 9e année

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - COTILLON et FILS. 1859. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 575 pages. Titre, tomaison, année, filets et roulette dorés sur le dos lisse demi-basane vert. Minimes passages de vers en marges, n'altérant pas la lecture du texte.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80133114.

Auteur	WOLOWSKI L., PONT Paul...	Editeur	COTILLON et FILS
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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Revue Critique de Législation et de Jurisprudence. TOME 14 - 9e année

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - COTILLON et FILS. 1859. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 576 pages. Titre, tomaison, année, filets et roulette dorés sur le dos lisse demi-basane vert. Petit manque de papier sur la 1ère de couverture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80133115.

Auteur	WOLOWSKI L., PONT Paul...	Editeur	COTILLON et FILS
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Revue Critique de Législation et de Jurisprudence. TOME 12 - 8e année

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1 en stock - COTILLON et FILS. 1858. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 570 pages. Titre, tomaison, année, filets et roulette dorés sur le dos lisse demi-basane vert. Légères épidermures sur les coiffes.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80133116.

Auteur	WOLOWSKI L., PONT Paul...	Editeur	COTILLON et FILS
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Revue Critique de Législation et de Jurisprudence. TOME 11 - 7e année

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - COTILLON et FILS. 1857. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 574 pages. Titre, tomaison, année, filets et roulette dorés sur le dos lisse demi-basane vert.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80133117.

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Revue Critique de Législation et de Jurisprudence. TOME 10 - 7e année

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - COTILLON et FILS. 1857. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 580 pages. Titre, tomaison, année, filets et roulette dorés sur le dos lisse demi-basane vert. Minimes passages de vers en marges, n'altérant pas la lecture du texte. Légères épidermures sur les coiffes.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80133118.

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Revue Critique de Législation et de Jurisprudence. TOME 9 - 6e année

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1 en stock - COTILLON et FILS. 1861. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 580 pages. Titre, tomaison, année, filets et roulette dorés sur le dos lisse demi-basane vert.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80133119.

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Revue Critique de Législation et de Jurisprudence. TOME 8 - 6e année

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - COTILLON et FILS. 1856. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 579 pages. Titre, tomaison, année, filets et roulette dorés sur le dos lisse demi-basane vert.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80133120.

Auteur	WOLOWSKI L., PONT Paul...	Editeur	COTILLON et FILS
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Revue Critique de Législation et de Jurisprudence. TOME 7 - 5e année

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - COTILLON et FILS. 1855. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 572 pages. Titre, tomaison, année, filets et roulette dorés sur le dos lisse demi-basane vert. Légères épidermures sur les coiffes.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80133121.

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Revue Critique de Législation et de Jurisprudence. TOME 6 - 5e année

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - COTILLON. 1855. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 580 pages. Titre, tomaison, année, filets et roulette dorés sur le dos lisse demi-basane vert. Légères épidermures sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80133122.

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Revue Critique de Législation et de Jurisprudence. TOME 5 - 4e année

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - COTILLON. 1854. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 604 pages. Titre, tomaison, année, filets et roulette dorés sur le dos lisse demi-basane vert. Légères épidermures sur les coiffes.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80133123.

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Revue Critique de Législation et de Jurisprudence. TOME 4 - 4e année

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - COTILLON. 1854. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 592 pages. Titre, tomaison, année, filets et roulette dorés sur le dos lisse demi-basane vert. Minimes passages de vers en marges, n'altérant pas la lecture du texte. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80133124.

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Revue Critique de Législation et de Jurisprudence. TOME 3 - 3e année

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1 en stock - COTILLON. 1853. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 1039 pages. Titre, tomaison, année, filets et roulette dorés sur le dos lisse demi-basane vert. Minimes passages de vers en marges, n'altérant pas la lecture du texte. Coiffe en pied usée.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80133125.

Auteur	WOLOWSKI L., PONT Paul...	Editeur	COTILLON
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CODES FRANCAIS ET LOIS USUELLES DECRETS ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAR QUI LES COMPLETENT OU LES MODIFIENT CONFORME AUX TEXTES OFFICIELS AVEC UNE CONFERENCE DES ARTICLES BASEE PRINCIPALEMENT SUR LA JURISPRUDENCE /41E EDITION.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1913. In-12. En feuillets. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 428 + 254 + 88 + 180 + 179 + 42 + 158 + 47 + 60 + 72 + 1445 + 36 + 80 pages - nombreuses paginations - plats et dos manquant - textes sur deux colonnes - ouvrage désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240069677.

Auteur	RIVIERE & FAUSTIN HELI...	Editeur	LIBRAIRIE GENERALE DE ...
Etat	Etat passable	Prix	79,00€

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LOIS USUELLES - DECRETS, ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - DECRETS, ORDONANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT / DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE ANNOTES DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION ET DES CIRCULAIRES MINISTERIELLES.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - CHEVALIER-MARESCQ ET CIE / LIBRAIRIE E. PLON, NOURRIT ET CIE. 1893. In-Folio. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 1500 pages - TExte sur 2 colonnes - Plats et contre-plats jaspés - Etiquette collée en coiffe en pied - Auteur, titre, filets et roulettes dorés au dos -. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320086064.

Auteur	RIVIERE H.F. / HELIE F...	Editeur	CHEVALIER-MARESCQ ET C...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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Codes français et lois usuelles décrets,ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts etc

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1896. In-4. Relié. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 334+159+45+128+112+24+107+28+43+1322+152+50 pages - textes sur deux colonnes - plats jaspés - coins, tranches frottés - déchirure sur le 1er plat - auteur, titre et filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320125766.

Auteur	H.F. Rivière & Hélie F...	Editeur	Chevalier Marescq et c...
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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