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UN SENS PEU CONNU DU MOT DESAVEU EN DROIT COUTUMIER : LE DESAVEU DE COMMUNAUTE FAMILALE PAR DEVANT L'ECHEVINAGE

Livres > Sciences sociales

1 en stock - LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1923. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 386 à 404pages.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES - SKU : RO30064713.

Auteur	GRAND ROGER	Editeur	LIBRAIRIE DE LA SOCIET...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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NECROLOGIE : ERNEST CHAMPEAUX 1870 - 1936 - COMPTE RENDU DE LA SEMAINE D'HISTOIRE DU DROIT NORMAND

Livres > Droit

1 en stock - LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1936. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 802 à 831 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30064945.

Auteur	PETOT PIERRE	Editeur	LIBRAIRIE DE LA SOCIET...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LE SERVAGE A CASTELLANE AU 14° SIECLE - DE L'EXISTENCE DES BREVETS D'INVENTION EN DROIT FRANCAIS AVANT 1791

Livres > Droit

1 en stock - LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1937. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 78 à 130 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30064947.

Auteur	AUBENAS R.ISORE JACQUES	Editeur	LIBRAIRIE DE LA SOCIET...
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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UNE ETAPE DE LA VIE COMMUNALE DE TOURNAI : LA FEDERATION DES SEIGNEURS - SUIVI DE - VARIETES : UN PROJET DE DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN EN RUSSIE EN 1801

Livres > Droit

1 en stock - LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1925. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 412 à 456 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30064748.

Auteur	ROLLAND PAUL	Editeur	LIBRAIRIE DE LA SOCIET...
Etat	Bon état	Prix	119,00€

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LES DERNIERES ANNEES DE L'ANCIENNE FACULTE DES DROTIS DE CAEN - L'EVOLUTION DE LA COMMUNAUTE ENTRE EPOUX DANS LA VILLE DE LILLE

Livres > Droit

1 en stock - LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1929. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 474 à 568 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30064811.

Auteur	BRIDREY EMILE - LEPOIN...	Editeur	LIBRAIRIE DE LA SOCIET...
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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LA PARENTE FRATERNELLE ET LA PRIMA STEMMA D'ISIDORE - LA CONDITION DES NOBLES ET LE PROBLEME DE LA FEODALITE EN POLOGNE AU MOYEN AGE (SUITE ET FIN)

Livres > Droit

1 en stock - LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1937. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 76 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30064946.

Auteur	CHAPEAUX ERNEST - WOJC...	Editeur	LIBRAIRIE DE LA SOCIET...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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QUELQUES REMARQUES SUR LES ORIGINES DU FIDEICOMMIS ET SUR LE FIDEICOMMIS D'HEREDITE A L'EPOQUE CLASSIQUE (SUITE ET FIN) - LA COUR COMTALE BARCELONNAISE

Livres > Droit

1 en stock - LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1935. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 624 à 682 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30064911.

Auteur	LEMERCIER P. - VALLS-T...	Editeur	LIBRAIRIE DE LA SOCIET...
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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VARIETES : INAUGURATION D'UNE CHAIRE D'HISTOIRE DU DROIT CANONIQUE A LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE PARIS - SUIVI DE - COMPTES RENDUS CRITIQUES

Livres > Droit

1 en stock - LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1922. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 250 à 320 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30064698.

Auteur	GERMAIN DE MAIDY L.	Editeur	LIBRAIRIE DE LA SOCIET...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LA SANCTION DE LA "LOI CINCIA" SOUS LES ACTIONS DE LA LOI ET EN CAS DE DELEGATION - L'INTERNEMENT DES ALIENES PAR VOIE JURICIAIRE SOUS L'ANCIEN REGIME

Livres > Droit

1 en stock - LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1931. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 424 à 486 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30064836.

Auteur	APPLETON CH. - SERIEUX...	Editeur	LIBRAIRIE DE LA SOCIET...
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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LE SENATUSCONSULTE JUVENTIEN ET LA LITIS CONTESTATIO (SUITE ET FIN) - LA JURIDICTION PRIVILEGIEE SPIRITUELLE DU CHAPITRE CATHEDRAL DE CHARTRES - SUIVI DE - CLEMENT 7 ET CHARLES 6

Livres > Droit

1 en stock - LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1923. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 123 à 286 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30064710.

Auteur	FLINIAUX A. - AMIET L....	Editeur	LIBRAIRIE DE LA SOCIET...
Etat	Bon état	Prix	119,00€

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CHRONIQUE : THESES INTERESSANT L'HISTOIRE DES INSTITUTIONS - LE CONGRES DES SCIENCES HISTORIQUES D'OSLO - SOCIETE D'HISTOIRE DU DROIT

Livres > Droit

1 en stock - LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1928. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 148 à 164 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30064791.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LIBRAIRIE DE LA SOCIET...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DU COMPROMIS SINE POENA EN DROIT ROMAIN CLASSIQUE - L'ASSIETTE ET LA PERCEPTION DES INDEMNITES DES REPRESENTATS DES COMTES DANS L'ANGLETERRE MEDIEVALE

Livres > Droit

1 en stock - LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1939. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 168 à 222 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30064922.

Auteur	ROUSSIER J. - CAM. HEL...	Editeur	LIBRAIRIE DE LA SOCIET...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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LE REGIME FEODAL ET LES CLASSES RURALES DANS LE MAINE AU 18° SIECLE (SUITE ET FIN) - SUIVI DE - LE ROLE DE L'AGE DANS LE DROIT HONGROIS DU MOYEN-AGE

Livres > Droit

1 en stock - LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1922. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 48 à 140 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30064694.

Auteur	DE LA MONNERAYE J. - H...	Editeur	LIBRAIRIE DE LA SOCIET...
Etat	Bon état	Prix	99,00€

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COMPTES RENDUS CRITIQUES : J. KERR WYLIE - BIONDO BIONDI - MARIO CHANDANO - LUIGI GENUARDI - RAFFAELE DI TUCCI - SUZANNE DECK - DR. H. E. FEINE - CHRONIQUE

Livres > Droit

1 en stock - LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1926. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 316 à 368 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30064758.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LIBRAIRIE DE LA SOCIET...
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LES IDEES PRIMITIVES DANS LA BRETAGNE CONTEMPORAINE (SUITE ET FIN) - LES DERNIERES ANNEES DE L'ANCIENNE FACULTE DES DROITS DE CAEN (SUITE)

Livres > Droit

1 en stock - LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1929. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 670 à 766 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30064814.

Auteur	JOBBE-DUVAL E. - BRIDE...	Editeur	LIBRAIRIE DE LA SOCIET...
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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DE L'ACQUISITION DE L'HEREDITE PAR L'INTERMEDIAIRE DU ILS OU DE L'ESCLAVE D'AUTRUI (SUITE ET FIN) - LA COLLATION ES BENEFICES AU CHAPITRE DE NOTRE-DAME DE PARIS SOUS LE REGIME DU CONCORDAT

Livres > Droit

1 en stock - LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1932. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 36 à 108 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30064847.

Auteur	DESSERTEAUX F. - PICON...	Editeur	LIBRAIRIE DE LA SOCIET...
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LES RISQUES DANS LA VENTE ET LES FAUSSES INTERPOLATIONS (à suivre) - CLASSEMENT SOMMAIRE DES MANUSCRITS DES PRINCIPAUX LIVRES DES ASSISES DE JERUSALEM - LES CAISSES D'AMORTISSEMENT AU 18° SIECLE

Livres > Droit

1 en stock - LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1926. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 376 à 500 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30064761.

Auteur	APPLETON CH. - MOREL M...	Editeur	LIBRAIRIE DE LA SOCIET...
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UNE LOI GRECQUE INEDITE SUR LES SUCCESSIONS "AB INTESTAT" - LES MORTS MALFAISANTS LARVAE, LEMURE D'APRES LE DROIT ET LES CROYANCES POPULAIRES DES ROMAINS

Livres > Successions

1 en stock - LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1923. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 516 à 596 pages.. . . . Classification Dewey : 346.05-Successions - SKU : RO30064716.

Auteur	HAUSSELIER BERNARD - J...	Editeur	LIBRAIRIE DE LA SOCIET...
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VARIETE - L'ENQUETE DU PARLEMENT SUR LA TENUE DES REGISTRES PAROISSIAUX D'ETAT CIVIL DANS LES 20 DERNIERES ANNEES DE L'ANCIEN REGIME - SUIVI DE - COMTES RENDUS CRITIQUES

Livres > Administration publique

1 en stock - LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1922. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 638 à 678 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : RO30064703.

Auteur	MARTIN E. - HUART CL.	Editeur	LIBRAIRIE DE LA SOCIET...
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Livres > Italie

1 en stock - LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1924. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 194 à 286 pages.. . . . Classification Dewey : 945-Italie - SKU : RO30064726.

Auteur	APPLETON CH.	Editeur	LIBRAIRIE DE LA SOCIET...
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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