LOIS USUELLES, DECRETS, ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D ETAT ET LEGISLATION COLONIALE DANS L ORDRE CHRONOLOGIQUE. ANNOTES DE SARRETES DE LA COUR DE CASSATION ET DES CIRCULAIRES MINISTERIELLES AVEC UNE TABLE ALPHABETIQUE DE CONCORDANCE de H.F. RIVIERE, FAUSTIN ... | Achat livres - Ref R260110063 - le-livre.fr

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R260110063

Caractéristiques détaillées

Auteur H.f. riviere , faustin helie et paul pont
Editeur LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE
Impression
Etat Etat d'usage
Disponibilité Epuisé
Prix
Référence R260110063
Classement Dewey 348
Fiche créée le 23/03/2016
Description
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Lois usuelles, decrets, ordonnances et avis du conseil d'etat et legislation coloniale dans l'ordre chronologique. annotes de sarretes de la cour de cassation et des circulaires ministerielles avec une table alphabetique de concordance par H.f. riviere, faustin helie et paul pont

LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1912. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 1666 + 170 +52 pages. Dos cuir à 5 nerfs, titres et filets dorés, papier noir et beige. Epidermures au dos et sur les mors.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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