PREFECTURE DE LA GIRONDE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 6 - Elections à la Chambre des Députés :¦1° Circulaire préfectorale2° Circulaire ministérielle réglant la marche à suivre3° Décret convoquant les électeurs4° Loi du 30 novembre 1 de COLLECTIF | Achat livres - Ref R300079164 - le-livre.fr

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R300079164

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Auteur Collectif
Editeur DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
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Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 14,90 €
Référence R300079164
Classement Dewey 908,447
Fiche créée le 09/06/2015
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DEPARTEMENT DE LA GIRONDE. 1876. In-12. Broché. Bo... Plus d'informations.

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Prefecture de la gironde recueil des actes administratifs n° 6 - elections à la chambre des députés :¦1° circulaire préfectorale2° circulaire ministérielle réglant la marche à suivre3° décret convoquant les électeurs4° loi du 30 novembre 1 par Collectif

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE. 1876. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 20 pages.. . . . Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine

Informations Supplémentaires

SOMMAIRE : Elections à la Chambre des Députés :¦1° Circulaire préfectorale2° Circulaire ministérielle réglant la marche à suivre3° Décret convoquant les électeurs4° Loi du 30 novembre 1875..5* Loi du 24 décembre 1875.6° Extrait du décret organique du 2 février 1852..7° Extrait du décret réglementaire du 2 février 1852.8o Listes électorales. - Instructions. Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine

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