DROIT CIVIL EXPLIQUE- PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES- COMMENTAIRE DE LA LOI DU 23 MARS 1855 SUR LA TRANSCRIPTION EN MATIERE HYPOTHECAIRE de TROPLONG M. | Achat livres - Ref R200046016 - le-livre.fr

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R200046016

Caractéristiques détaillées

Auteur Troplong m.
Editeur CHARLES HINGRAY
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Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 49,50 €
Référence R200046016
Classement Dewey 340
Fiche créée le 12/08/2015
Description
CHARLES HINGRAY. 1856. In-12. Relié. Etat d'usage,... Plus d'informations.

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Droit civil explique- privileges et hypotheques- commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matiere hypothecaire par Troplong m.

CHARLES HINGRAY. 1856. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 464 pages + 159 pages- plats et contreplats jaspés- liseret, titre et auteur dorés. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Ce commentaire est suivi d'un appendice- Contenant 1° Le rapport et la discussion au corps législatif, 2° Les instructions de la direction générale des domaines et de l'enregistrement à ses agents, concernant l'interprétation de cette loi nouvelle. Classification Dewey : 340-Droit

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