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Du regime des donations deguisees en droit fiscal dans ses rapports avec le droit civil - these pour le doctorat sciences juridiques soutenue devant la faculte de droit de bordeaux le 31 mars 1925 a 2h 1/2 du soir. par Sentou andre

IMPRIMERIE BUSSIERE. 1925. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 185 pages - annotations au crayon de couleurs sur le 1er plat - coins frottés - 2ème plat tâché.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense

Informations Supplémentaires

Sommaire : définition et but de la donation déguisée - du but poursuivi par l'administration de l'enregistrment pour établir la simulation - de la preuve pour établir la simulation - de la simultation des donations sous forme de contrat de rente viagère - etc... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense