Achetez cet articleLoi relative a la perception des droits connus en bretagne sous le nom de devoirs et droits y joints jusqu'a la nouvelle organisation des contributions a paris le 10 novembre 1790.

Loi relative a la perception des droits connus en bretagne sous le nom de devoirs et droits y joints jusqu'a la nouvelle organisation des contributions a paris le 10 novembre 1790. par Lorette greffier

CHEZ LA VEUVE DE FRANC.VATAR & DE BRUTE IMPRIMEUR DU TRIBUNAL DE DISTRICT. 1791. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages en feuillets - livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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LOI RELATIVE A LA PERCEPTION DES DROITS CONNUS EN BRETAGNE SOUS LE NOM DE DEVOIRS ET DROITS Y JOINTS JUSQU'A LA NOUVELLE ORGANISATION DES CONTRIBUTIONS A PARIS LE 10 NOVEMBRE 1790. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence