LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BAILLEURS LOCATAIRES FERMIERS METAYERS ET DOMESTIQUES . de J.GAURE | Achat livres - Ref R300010714 - le-livre.fr

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R300010714

Caractéristiques détaillées

Auteur J.gaure
Editeur A.CHEVALIER MARESCQ ET CIE
Impression
Etat Etat d'usage
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 29,80 €
Référence R300010714
Classement Dewey 630
Fiche créée le 06/04/2017
Description
A.CHEVALIER MARESCQ ET CIE. 1896. In-8. Broché. Et... Plus d'informations.

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Les droits et les devoirs des bailleurs locataires fermiers metayers et domestiques . par J.gaure

A.CHEVALIER MARESCQ ET CIE. 1896. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 48 pages agrafées - livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 630-Agriculture et techniques connexes

Informations Supplémentaires

Enregistrement des baux, privilège du bailleur, saisie-gagerie, saisie revendication, sous baux et cession de baux, responsabilité des locataires en cas d'incendie, congés, tacite réconduction, vente de la chose louée, réparations locatives, baux de meubles et d'appartements meublés, indemnité due au fermier en cas de perte, pailles et engrais, nouvelle loi sur le métayage, privilège des domestiques etc. Classification Dewey : 630-Agriculture et techniques connexes

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