Achetez cet articleArchives parlementaires de 1787 à 1860 - recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises - première série (1787 à 1799) tome xxx : du 28 août au 17 septembre 1791

Archives parlementaires de 1787 à 1860 - recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises - première série (1787 à 1799) tome xxx : du 28 août au 17 septembre 1791 par Mavidal j./laurent e.

Société d'imp. et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont. 1888. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Papier jauni. 782 pages. Texte sur deux colonnes. Pages de garde et de faux titre désolidarisées. Plats jaspés et contreplats jaspés. Coins et tranches des plats frottés. Dos cuir à titre, timaison et motifs dorés. Dos frotté, coiffe de tête déchirée.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique

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Table chronologique : 28 août 1791 : Députations des gardes nationales de Clermont et de Varennes-en-Argonne - Modification à l'article 1er du décret du 29 mai 1791 relatif aux procès pour droits ci-devant perçus par la régie générale - Décret relatif au remboursement des fonds d'avances des 14 principaux employés de la régie générale - Décret allouant une somme de 30,000 livres pour la recherche des faussaires d'assignats - Rapport par M. Chabroud et projet de décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées - Discussion et adoption - Décret qui suspend le départ des commissaires civils destivés pour Saint-Domingue - Rapport par les inspecteurs des secrétariats des comités et des bureaux... Classification Dewey : 320-Science politique