Achetez cet articleArchives parlementaires de 1787 à 1860 - recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises - première série (1787 à 1799) tome lxxv : du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793

Archives parlementaires de 1787 à 1860 - recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises - première série (1787 à 1799) tome lxxv : du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793 par Lataste l./constant pionnier m./claveau l./ducom a

Librairie administratives de Paul Dupont. 1909. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos abîmé, Non coupé. 777 pages. Texte sur deux colonnes. Papier jauni. Plats désolidarisés. Dos bruni, cassé. Dernier cahier quasiment désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique

Informations Supplémentaires

Table chronologique : Lundi matin 23 septembre 1793 : Adoption du procès-verbal des séances des 15 juillet et 16 septembre - Décret portant qu'une députation assistera à la cérémonie de l'inauguration des bustes de Le Peletier et Marat à la section des gardes-françaises - Admission de Louis Gaspard Tridoulat, député suppléant du Tarn - Un congé de 8 jours est accordé au citoyen Venaille - Les citoyens Gossuin et Charlier, membres de la commission chargée d'examiner les affaires de la Belgique, déclarent, à raison d'autres fonctions par eux acceptées ne pouvoir remplir cette mission. L'Assemblée décide qu'ils seront remplacés - Décret chargeant l'Administration du département de Seine-et-Marne de pourvoir à l'approvisionnement de la ville et du canton de Fontainebleau - Renvoi au comité des finances d'une demande de prêt de 30.000 livres formée par la ville de Compiègne - Décret rapportant le décret du 11 de ce mois sur le résiliement des baux - Décret supprimant définitivement les anciens titulaires des offices de receveurs des consignations et de commissaires aux saisies réelles - Décret d'accusation contre le citoyen Perrin, député de l'Aube - Décret portant que le compte sommaire de l'état des magasins sera rendu public par la voie de l'impression.. Classification Dewey : 320-Science politique