DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 356, PORTANT QUE LE PRODUIT DE LA VENTE DU MOBILIER DES EMIGRES, TROUVE DANS LES PAYS OCCUPES PAR LES ARMEES FRANCAISES, SERA VERSE ENTRE LES MAINS DU PAYEUR DE LA GUERRE de PACHE, GARAT, DESCENE | Achat livres - Ref RO40201058 - le-livre.fr

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RO40201058

Caractéristiques détaillées

Auteur Pache , garat , descene
Editeur Chez P. A. Favet, Marseille
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 39,80 €
Référence RO40201058
Classement Dewey 348
Fiche créée le 02/01/2012
Description
Chez P. A. Favet, Marseille. 1793. In-8. En feuill... Plus d'informations.

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Decret de la convention nationale, n° 356, portant que le produit de la vente du mobilier des emigres, trouve dans les pays occupes par les armees francaises, sera verse entre les mains du payeur de la guerre par Pache, garat, descene

Chez P. A. Favet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 2- jan. 1793, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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