Achetez cet articleRevue d'organisation et de defense religieuse, viie annee, n° 138, jan. 1912 (sommaire: actes episcopaux. - le mensonge de la neutralité. suppression d'aumôniers : décisions de mtr du vaurotjx, év. agen, et de m'r chesnelong, év. valence. - le denier...)

Revue d'organisation et de defense religieuse, viie annee, n° 138, jan. 1912 (sommaire: actes episcopaux. - le mensonge de la neutralité. suppression d'aumôniers : décisions de mtr du vaurotjx, év. agen, et de m'r chesnelong, év. valence. - le denier...) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 32 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

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Sommaire: ACTES EPISCOPAUX. - Le mensonge de la neutralité. Suppression d'aumôniers : Décisions de Mtr du Vaurotjx, év. Agen, et de M'r Chesnelong, év. Valence. - Le Denier du culte. Compensations : Lettre de Mer Lemonnier, év. Bayeux.DOCTRINE. - Propriété et usage des églises publi- Auguste RIVET,ques et privées, de leur mobilier et des presbytères, avocat à la cour de Lyon,-Chap. VIII. Des presbytères.*prof, à la Fac. cath. de Droit. BULLETIN PARLEMENTAIRE, - Les objets du culte. Prorogation du classementprovisoire: l9 Projet de loi de ALU. T. Steeg, min. Instr. publ, et L.-L. Klotz, min. Fin.-2° Rapport de M. T. Reinach (Chambre, 11 et 20 dèc. 1911).DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - Fournitures scolaires. Mode de payement : Circ. de M. Malvy, sous-secrét. d'Etat Int., 12 août 1911. - Sociétés de tir. Délivrance de munitions : Circ. de M. Martin, Dir. Contrib. ind., 28 sept. 1911. - Enseignement technique. Institution d'un comité par département et par canton : D. 24 oct. 1911. - Eglises cathédrales. Gardiennage : Lettre deM. Steeg, min. Instr. publ. et Beaux-Arts, 24 déc. 1911; - Protestation de S. Em. le card. Andrieu, archev. Bordeaux. JURISPRUDENCE. - Dons et legs aux établissements du culte. Autorisation d'accepter donnée entre le 9 déc. 1905 et le 9 déc. 1906. Délivrance non obtenue par la Fabrique avant le 9 déc. 1906. Action en délivrance par le séquestre. Rejet: C. Lyon, 11 juill. 1911.-Congrégations autorisées. Etablissement fermé par suite de refus d'autorisation. Reli-gieuse préposée à sa garde. Condamnation injustifiée: Cass. Crim., 13 mai 1911.-Dépôt légal. Note polycopiée envoyée par un curé aux conseillers municipaux. Dépôt non effectué.Condamnation : Cass. Crim., 18 nov. 1910.-Affichage. Arrêté municipal l'interdisant sur tous les monuments publics. Affiche apposée sur lemur du cimetière. Arrêté sans force exécutoire. Condamnation injustifiée: Cass. Crim., 17 nov. 1911.-Réparations aux églises communales. Arrêté municipal interdisant de les exécuter sansautorisation. Violation. Condamnation injustifiée: Cass. Crim., 9 déc. 1911.-Objets mobiliers garnissant les églises. Horloge placée par le curé dans le clocheravant 1905. Prétention de la commune de la faire enlever. Rejet: Trib. civ. Niort, 4 déc. 1909.-Sonneries de cloches. 1° Arrêté municipal les interdisant avant 6 h. 1/2 matin et après7h. 1/2 soir a) à l'église b) au patronage. Annulation : Cons. i.'Etat (Cont.), 8 déc. 1911. - 2° Arrêté municipal les autorisant pour les funérailles civiles. Annulation : Cons. d'Etat (Cont.),8déc. 1911. - 3° Exécution par un particulier de sonneries pour un enterrement civil. Action en dommages-intérêts par le curé. Admission : Trib. civ. Langres, 12 oct. 1911.-Indemnités de logement. Indemnité due après 1905 pendant cinq années. Refus par la com-mune. Inscription au budget par le préfet. Pourvoi. Rejet: Cons. d'Etat (Cont.), 15 déc. 1911.-Anciens presbytères fabriciens. Immeuble attribué à la commune après 1907. Bail con-senti au desservant sans demande d'approbation au préfet. Mise en demeure au maire de faire évacuer l'immeuble. Pourvoi. Expulsion ordonnée par le préfet. Action en référé sollicitant provision au contrat de bail civil. Incompétence : C. Poitiers, 30 oct. 1911.-Taxe d'accroissement. Société civile; prêtres séculiers et laïques. Taxe d'accroissement etimpôt sur le revenu non exigibles : Cass. Civ., 28 nov. 1911.-Responsabilité civile. Mandement épiscopal collectif. Griefs contre l'enseignement public. Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise