Achetez cet articleRevue d'organisation et de defense religieuse, viie annee, n° 145, mai 1912 (sommaire: bulletin parlementaire. - enseignement primaire. l'inspection médicale dans les écoles publiques et privées. avis de la commission de l'hygiène publique par m. doizy..)

Revue d'organisation et de defense religieuse, viie annee, n° 145, mai 1912 (sommaire: bulletin parlementaire. - enseignement primaire. l'inspection médicale dans les écoles publiques et privées. avis de la commission de l'hygiène publique par m. doizy..) par Collectif

Maison de la Bonne Presse. 1912. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Pliures. Paginé de 226 à 256. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise

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Sommaire: BULLETIN PARLEMENTAIRE. - Enseignement primaire. L'inspection médicale dans les écoles publiques et privées. Avis de la Commission de l'hygiène publique par M. Doizy (suite) (Chambre, 30 juin 1911).JURISPRUDENCE. - Congrégations et Associations. V Prêtres séculiers vivant en commun : missionnaires diocésains. Congrégation (non). Nomination d'un liquidateur rapportée: Cass. Req., 12 avr. 1911. - 2° Anciens membres d'une Congrégation dissoute. Circonstances retenues par le juge comme incompatibles avec l'état congréganiste. Relaxe justifié : Cass. Crim., 30 mars 1912. - 3° Immeuble revendiqué par un liquidateur contre une société civile. Confusion de Congrégations. Rejet: C. Amiens, 2 avr. 1912. - 4° Jugement ayant admis une créance sur la liquidation d'une Congrégation. Appel par le ministère public après homologation des comptes du liquidateur. Irrécevabilité : C. Aix, 25 mars 1912. - Note. A. DE VASSY.-Dettes des établissements dtt culte. Sommes prêtées pour reconstruction d'un PetitSéminaire. Tribunaux judiciaires seuls compétents : Cons. d'Et. (Cont.), 3 mai 1912.-Baux des établissements du culte. Bâtiment d'un Petit Séminaire donnés à bail par l'évêqueentre déc. 1905 et déc. 1906. Validité : C. Poitiers, 7 févr. 1912.-Église communale affectée au culte catholique. Obsèques civiles. Entrée du cortègeà l'église. Auteur de cette introduction condamné à des dommages-intérêts, ainsi que le maire, qui a fourni les clefs de l'église : Trib. civ. Gaillac, 2 avr. 1912.-Dépendances des édifices du culte. Suppression de portes donnant accès à des dépen-dances de l'église, lieu de dépôt des objets du culte. Rétablissement immédiat ordonné : C. Amiens, 3 avr. 1912.-Sonneries de cloches. Sonneries exécutées par le maire à l'occasion d'enterrements civils etpour convoquer le Conseil municipal. Action en dommages-intérêts. Sonneries non prévues par arrêté. Tribunaux civils compétents : C. Poitiers, 5 févr. 1912.-Concours d'agrégation. Décision ministérielle refusant la candidature d'un ecclésiastique.Légalité (D. 10 avr. 1852, Règlement 29 juill. 1885) : Cons. d'Et. (Cont.), 10 mai 1912.-Enseignement. Iles Saint-Pierre et Miquelon. Arrêté de l'administrateur réglementant l'ensei-gnement secondaire privé : a) interdiction aux établissements d'instruction secondaire de donner l'enseignement primaire : annulation; b) détermination des conditions à remplir pour l'ouverture d'une école privée secondaire; légalité (Ord. 18 sept. 1844) : Cons. d'Et. (Cont.), 3 mai 1912.-Écoles primaires publiques. Chauffage; somme inscrite au budget communal égale auxcrédits des années précédentes. Achat supplémentaire par les instituteurs. Inscription par le préfet au budget. Radiation : Cons. d'Et. (Cont.), 27 janv. 1911.-Retraites ouvrières. Ecclésiastiques directeur et professeurs de collège. Poursuites pourrefus d'apposition de timbres (art. 23 L. 5 avr. 1910). Fonctions imposées par l'Ordinaire; contrat de louage (non); salaire (non). Relaxe : Trib. paix Thoissey, 3 mai 1912. Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise