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RO80209432

Caractéristiques détaillées

Auteur	Assemblée nationale -
Editeur	Journaux officiels
Impression	1982
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	29,80 €

Référence	RO80209432
Classement Dewey	348
Fiche créée le	14/12/2018

Description

Journaux officiels. 1982. In-4. En feuillets. Bon ... Plus d'informations.

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Projet de loi n°1117 - rejeté par le sénat en deuxième et nouvelle lecture relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés. par Assemblée nationale -

Journaux officiels. 1982. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. En feuillets de 18 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence