Achetez cet articleDocuments d'information et document législatifs de l'assemblée nationale- xiiiè législature. rapport d'information n°2719 et 3970. proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la constitution n°4008 - principe de précaution. 3 documents.

Documents d'information et document législatifs de l'assemblée nationale- xiiiè législature. rapport d'information n°2719 et 3970. proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la constitution n°4008 - principe de précaution. 3 documents. par Gest alain, tourtelier philippe (députés)

Assemblée nationale. 2010. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 281 +87 + 7 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Rapport d'information N°2719 (ISBN 9782111282988): enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 juillet 2010. rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Cahrte de l'environnement relatif à l'application du prinicpe de précaution. Rapport d'information N) 3970 (ISBN: 9782111325456) séposé en application de l'article 146-3, alinéa 8, du Réglement, déposé par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en ouvre des conclusions du rapport d'information n°2719 du 8 juillet 2010 sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution (novembre 2011). Proposition de résolution sur la mise en oeuvre du principe de précaution N°4008 (décembre 2011)- ISBN: 9782111231511 Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence