Achetez cet articleArrest du conseil d'estat du roy, portant qu'à commencer du premier octobre prochain, dans les provinces où les aydes ont cours, & du premier janvier 1739 dans les autres provinces du royaume, il ne pourra estre employé d'autres papiers & parchemins (...)

Arrest du conseil d'estat du roy, portant qu'à commencer du premier octobre prochain, dans les provinces où les aydes ont cours, & du premier janvier 1739 dans les autres provinces du royaume, il ne pourra estre employé d'autres papiers & parchemins (...) par Collectif

Imprimerie Royale. 26 août 1738. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème

Informations Supplémentaires

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'à commencer du premier Octobre prochain, dans les provinces où les Aydes ont cours, & du premier Janvier 1739 dans les autres provinces du Royaume, il ne pourra estre employé d'autres Papiers & Parchemins timbres, que de ceux des nouveaux timbres de Jacques Forceville, adjudicataire des Fermes generales unies, & de ceux des nouveaux Sous-Fermiers ; sans qu'ils soient tenus de contre-timbrer gratis, ni reprendre ou eschanger les papiers & parchemins qui pourroient leur estre rapportez Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème