garat-anne-marie-/-moussaron-jean-pierre-/-pujol-a : tous les articles d'occasion, rares et de collection - Page 9 - le-livre.fr
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Le meilleur degarat-anne-marie-/-moussaron-jean-pierre-/-pujol-a

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 373, QUI MET 25 MILLIONS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, POUR ACHAT DE GRAINS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 373, QUI MET 25 MILLIONS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, POUR ACHAT DE GRAINS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Jean Mossy, Marseille. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201028.
Auteur PACHE, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie de Jean Mos...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 389, RELATIF AUX PRIMES & ENCOURAGEMENS ACCORDES & DUS AU COMMERCE DEPUIS 1791
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 389, RELATIF AUX PRIMES & ENCOURAGEMENS ACCORDES & DUS AU COMMERCE DEPUIS 1791
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale d'Auguste Mossy. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201032.
Auteur CLAVIERE, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie Nationale d...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 363, RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA CONVENTION NATIONALE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 363, RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA CONVENTION NATIONALE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez F. Brebion, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201033.
Auteur PACHE, GARAT, DESCENE Editeur Chez F. Brebion, Marse...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 371, RELATIF A LA REPARATION DES PRISONS DE L'ABBAYE, A L'EXECUTION DES LOIX CONCERNANT LES MAISONS DE JUSTICE, D'ARRET ET DE CORRECTION, ET AU JUGEMENT DE CEUX QUI SONT PREVENUS DE DELITS MILITAIRES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 371, RELATIF A LA REPARATION DES PRISONS DE L'ABBAYE, A L'EXECUTION DES LOIX CONCERNANT LES MAISONS DE JUSTICE, D'ARRET ET DE CORRECTION, ET AU JUGEMENT DE CEUX QUI SONT PREVENUS DE DELITS MILITAIRES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201035.
Auteur PACHE, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie de Rochebru...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 398, RELATIF A L'ENVOI DES COMMISSAIRES POUR VISITER LES PLACES DE GUERRE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 398, RELATIF A L'ENVOI DES COMMISSAIRES POUR VISITER LES PLACES DE GUERRE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez F. Brebion, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201038.
Auteur CLAVIERE, GARAT, DESCENE Editeur Chez F. Brebion, Marse...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 376, RELATIF A L'ATTENTAT COMMIS SUR LA PERSONNE DU CITOYEN BASSEVILLE, SECRETAIRE DE LEGATION, CHARGE DES AFFAIRES DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A ROME
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 376, RELATIF A L'ATTENTAT COMMIS SUR LA PERSONNE DU CITOYEN BASSEVILLE, SECRETAIRE DE LEGATION, CHARGE DES AFFAIRES DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A ROME
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201040.
Auteur PACHE, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie de Rochebru...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 311, QUI PROROGE LE DELAI POUR LES DECLARATIONS A FAIRE PAR LES CREANCIERS DES EMIGRES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 311, QUI PROROGE LE DELAI POUR LES DECLARATIONS A FAIRE PAR LES CREANCIERS DES EMIGRES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Non précisé. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201042.
Auteur LEBRUN, GARAT, DESCENE Editeur Non précisé
Etat Bon état Prix 29,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 369, QUI ORDONNE L'EXECUTION DES DECRETS DES 15, 17 & 22 DECEMBRE, DANS TOUS LES LIEUX OU LMES ARMEES DE LA REPUBLIQUE SONT ENTREES ON ENTRERONT A L'AVENIR
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 369, QUI ORDONNE L'EXECUTION DES DECRETS DES 15, 17 & 22 DECEMBRE, DANS TOUS LES LIEUX OU LMES ARMEES DE LA REPUBLIQUE SONT ENTREES ON ENTRERONT A L'AVENIR
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez P. A. Favet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201043.
Auteur PACHE, GARAT, DESCENE Editeur Chez P. A. Favet, Mars...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 339, QUI MET A LA DISPOSITION DU MINISTRE DES CONTRIBUTIONS CINQ CENT MILLE LIVRES, POUR FOURNIR DES SECOURS PROVISOIRES AUX GAGISTES, PENSIONNAIRES DE LA LISTE CIVILE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 339, QUI MET A LA DISPOSITION DU MINISTRE DES CONTRIBUTIONS CINQ CENT MILLE LIVRES, POUR FOURNIR DES SECOURS PROVISOIRES AUX GAGISTES, PENSIONNAIRES DE LA LISTE CIVILE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201044.
Auteur PACHE, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie de Rochebru...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 315, QUI DEFEND AUX CORPS ADMINISTRATIFS DE FAIRE AUCUNE COMMANDE DE CANONS DANS LES FONDERIES DE LA MARINE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 315, QUI DEFEND AUX CORPS ADMINISTRATIFS DE FAIRE AUCUNE COMMANDE DE CANONS DANS LES FONDERIES DE LA MARINE
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1 en stock - Imprimerie de Jean Mossy, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201046.
Auteur LEBRUN, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie de Jean Mos...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 394, QUI AUTORISE LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A ACHETER LES GRAINS VENANT DE L'ETRANGER, QUI SONT DANS LES TROIS PORTS FRANCS DE LA REPUBLIQUE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 394, QUI AUTORISE LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A ACHETER LES GRAINS VENANT DE L'ETRANGER, QUI SONT DANS LES TROIS PORTS FRANCS DE LA REPUBLIQUE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez P. A. Favet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201049.
Auteur CLAVIERE, GARAT, DESCENE Editeur Chez P. A. Favet, Mars...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 317, QUI AUTORISE LE CONTROLEUR GENERAL DE LA TRESORERIE A RETIRER DE LA CAISSE A TROIS CLEFS, CENT SOIXANTE-CINQ MILLIONS QUATRE CENT VINGT MILLE SIX CENT UNE LIVRES EN ASSIGNATS, POUR ETRE REMISES AU CAISSIER GEN.
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 317, QUI AUTORISE LE CONTROLEUR GENERAL DE LA TRESORERIE A RETIRER DE LA CAISSE A TROIS CLEFS, CENT SOIXANTE-CINQ MILLIONS QUATRE CENT VINGT MILLE SIX CENT UNE LIVRES EN ASSIGNATS, POUR ETRE REMISES AU CAISSIER GEN.
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez F. Brebion, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201050.
Auteur MONGE, GARAT, DESCENE Editeur Chez F. Brebion, Marse...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 323, QUI AUTORISE LE CITOYEN BOSQUE, JUGE DE PAIX, NOMME COMMISSAIRE NATIONAL DANS LA BELGIQUE, A SE FAIRE REMPLACER PAR UN ASSESSEUR
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 323, QUI AUTORISE LE CITOYEN BOSQUE, JUGE DE PAIX, NOMME COMMISSAIRE NATIONAL DANS LA BELGIQUE, A SE FAIRE REMPLACER PAR UN ASSESSEUR
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Ant.-Hré. Jouve & Co., Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201051.
Auteur LEBRUN, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie d'Ant.-Hré....
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 396, QUI AUTORISE A SE PRESENTER A LA BARRE, CEUX QUI AYANT BIEN MERITE DE LA PATRIE, N'AUROIENT PAS OBTENU SATISFACTION DES MINISTRES DE LA GUERRE ET DE LA MARINE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 396, QUI AUTORISE A SE PRESENTER A LA BARRE, CEUX QUI AYANT BIEN MERITE DE LA PATRIE, N'AUROIENT PAS OBTENU SATISFACTION DES MINISTRES DE LA GUERRE ET DE LA MARINE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201052.
Auteur CLAVIERE, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie de Rochebru...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 385, PORTANT QUE LES SIGNATURES DU PRESIDENT ET DES SECRETAIRES DE LA CONVENTION SERONT MENTIONNEES DANS LES EXPEDITIONS ET LES IMPRIMES DES DECRETS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 385, PORTANT QUE LES SIGNATURES DU PRESIDENT ET DES SECRETAIRES DE LA CONVENTION SERONT MENTIONNEES DANS LES EXPEDITIONS ET LES IMPRIMES DES DECRETS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201053.
Auteur PACHE, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie de Rochebru...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 310, PORTANT QUE LES FEDERES DES DEPARTEMENS QUI SONT A PARIS, FERONT LE SERVIVE PRES LA CONVENTION, CONJOINTEMENT AVEC LES GARDES NATIONALES DE PARIS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 310, PORTANT QUE LES FEDERES DES DEPARTEMENS QUI SONT A PARIS, FERONT LE SERVIVE PRES LA CONVENTION, CONJOINTEMENT AVEC LES GARDES NATIONALES DE PARIS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Non précisé. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201057.
Auteur LEBRUN, GARAT, DESCENE Editeur Non précisé
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 356, PORTANT QUE LE PRODUIT DE LA VENTE DU MOBILIER DES EMIGRES, TROUVE DANS LES PAYS OCCUPES PAR LES ARMEES FRANCAISES, SERA VERSE ENTRE LES MAINS DU PAYEUR DE LA GUERRE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 356, PORTANT QUE LE PRODUIT DE LA VENTE DU MOBILIER DES EMIGRES, TROUVE DANS LES PAYS OCCUPES PAR LES ARMEES FRANCAISES, SERA VERSE ENTRE LES MAINS DU PAYEUR DE LA GUERRE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez P. A. Favet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201058.
Auteur PACHE, GARAT, DESCENE Editeur Chez P. A. Favet, Mars...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 313, RELATIF AUX INVALIDES DES COMPAGNIES DETACHEES DANS LES DEPARTEMENS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 313, RELATIF AUX INVALIDES DES COMPAGNIES DETACHEES DANS LES DEPARTEMENS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Jean Mossy, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201065.
Auteur LEBRUN, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie de Jean Mos...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 384, RELATIF AUX DEMANDES EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION PATRIOTIQUE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 384, RELATIF AUX DEMANDES EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION PATRIOTIQUE
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1 en stock - Imprimerie Nationale d'Auguste Mossy, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201067.
Auteur PACHE, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie Nationale d...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 347, RELATIF AUX CONGES DES VOLONTAIRES NATIONAUX, PERES DE FAMILLE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 347, RELATIF AUX CONGES DES VOLONTAIRES NATIONAUX, PERES DE FAMILLE
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