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LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : LEUR ORGANISATION, LEUR COMPETENCE - COMMENTAIRE PRATIQUE DE LA LOI DU 27 MARS 1907 / COLLECTION DU BULLETIN-COMMENTAIRE DES LOIS NOUVELLES ET DECRETS.

Livres > Droit

1 en stock - ADMINISTRATION DU BULLETIN-COMMENTAIRE DES LOIS NOUVELLES ET DECRETS. NON DATE. In-12. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 178 pages. Premier plat désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : ROD0113830.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	ADMINISTRATION DU BULL...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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LA DISCIPLINE DES PRUD'HOMMES DES SECRETAIRES ET SECRETAIRES-ADJOINTS D'APRES LES LOIS DES 27 MARS 1907 ET 8 MARS 1912 - COLLECTION DU BULLETIN-COMMENTAIRE DES LOIS NOUVELLES ET DECRETS.

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1 en stock - ADMINISTRATION DU BULLETIN-COMMENTAIRE DES LOIS NOUVELLES ET DECRETS. NON DATE. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 78 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : ROD0113831.

Auteur	CLUZEL G.	Editeur	ADMINISTRATION DU BULL...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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MANUEL PRATIQUE DU CONSEILLER PRUD'HOMME - PREFACE DE M. ALBERT TISSIER.

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1 en stock - ADMINISTRATION DU BULLETIN-COMMENTAIRE DES LOIS NOUVELLES ET DECRETS. NON DATE. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 386 pages. Premier plat désolidarisé. Dos partiellement désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : ROD0113828.

Auteur	MALNOURY LOUIS	Editeur	ADMINISTRATION DU BULL...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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JOURNAL D'ADMINISTRATION - ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES DES COMMUNES RURALES

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1 en stock - JULIO. 1912. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 75 Pages. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture. Tâche sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80174614.

Auteur	TRIGANT GENESTE EDG	Editeur	JULIO
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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Table decennale du bulletin officiel du ministere de l'interieur, faisant suite a la table decennale de 1862, suivie d'un appendice contenant le texte des dispositions en vigueur des lois et decrets concernant les elections, les conseils generaux et ...

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1 en stock - IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES DE PAUL DUPONT. 1877. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 280 PAGES - dos cassé : ouvrage fendu en deux.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40060974.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE ET LIBRAIRI...
Etat	Etat d'usage	Prix	19,80€

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JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°11 - novembre 1926 - 26e année / accidents du travail, allocations temporaires, lois des 30 juin et 15 juillet 1926 / amendes, condamnations, paiement...

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1 en stock - IMP. ORLEANAISE. 1926. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. paginé de 122 à 132 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139635.

Auteur	TRIGANT-GENESTE EDG.	Editeur	IMP. ORLEANAISE
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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Grands-parents Parents Ados Enfants

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Journal des arrêts de la Cour d'Appel de Bordeaux, en matière civile, commerciale et correctionnelle - Tome LXXXI - Année 1906 - Comprenant en outre : 1. Les lois et décrets usuels ; 2. Les jugements des tribunaux civils, correctionnels et de commerce et

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1 en stock - Imp. Y. Cadoret. 1906. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 400 + 48 + 108 + 87 pages. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, tomaison et filets dorés. Plats et coiffes légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R300282542.

Auteur	Forsans Georges/Lussan...	Editeur	Imp. Y. Cadoret
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS, DECRETS ET ARRETES AVEC COMMENTAIRES DES DISPOSITIONS D'INTERET GENERAL - XIVe SERIE - REPUBLIQUE FRANCAISE DEPUIS LE 4 SEPTEMBRE 1870 - TOME SOIXANTE-DIX-NEUF - ANNEE 1949

Livres > Droit

1 en stock - ADMINISTRATION DU RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 372 + 524pages - plats et contre-plats jaspés - quelques epidermures au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20186266.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	ADMINISTRATION DU RECU...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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JOURNAL D'ADMINISTRATION ET BULLETIN SPECIAL DES LOIS, DECRETS ET CIRCULAIRES- COMMUNES RURALES - N°10 - octobre 1927 - 27e année / cafés, cabarets, débits de boissons, ouverture, rôle du maire / impositions communales / nationalité française...

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1 en stock - IMP. ORLEANAISE. 1927. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. paginé de 110 à 120 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139643.

Auteur	TRIGANT-GENESTE EDG.	Editeur	IMP. ORLEANAISE
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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Recueil général des sénatus-consultes lois décrets et arrêtés depuis le 1er décembre 1852 - XIe série - Empire Français - Tome 4 contenant les sénatus consultes,lois,décrets et arrêtés insérés au bulletin des lois pendant l'année 1856.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - A l'administration du journal des notaires et des avocats. 1856. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 585 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - coins et tranches frottés - titre, tomaison et filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320121914.

Auteur	Les notaires et jurisc...	Editeur	A l'administration du ...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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Lois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, etc - 3e série

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Administration du recueil général des lois et des arrêts. 1853. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 800 pages environs. Texte sur trois colonnes. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, auteur, années et filets dorés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240165775.

Auteur	Sirey J.-B./Devilleneu...	Editeur	Administration du recu...
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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Journal du palais - tome 74 - recueil - le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence comprenant comme annexes : 1°: les décisions administratives, 2°: les lois, décrets, etc, annotés etc... - 1863

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Bureaux de l'administration. 1863. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Coiffe en tête abîmée, Rousseurs. 1275 pages - texte sur 2 colonnes - plats et contre plats jaspés - titre, filets et année dorés sur le dos - plats, coins, dos, tranches et coiffes frottés - quelques rousseurs et tâches sur les plats. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160211922.

Auteur	Collectif	Editeur	Bureaux de l'administr...
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du conseil d'état et réglemens d'administration, publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814- T8, Gouvernement consulaire, 24 juin 1800 (5 Mess. an 8)-18 juin 1802 (29 prair. an 10)

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Rondonneau et Decle. 1818. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. LII + 374 pages. Tranches roses passées. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture, altérant quelques peu la qualité du papier. Plats frottés, quelques épidermures. Une pièce de titre manquante. Titre et motifs dorés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300272694.

Auteur	Rondonneau L.	Editeur	Chez Rondonneau et Decle
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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Recueil général des Lois, Décrets et Arrêtés. XII série - République Française. Année 1870 - 1871.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1870. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 620 pages. Titre, années et filets dorés sur le dos cuir noir.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80060281.

Auteur	PAR LES NOTAIRES ET JU...	Editeur	ADMINISTRATION DU JOUR...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du conseil d'état et réglemens d'administration, publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814 - Tome 7, IIe partie

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Rondonneau et Decle. 1818. In-8. Relié plein cuir. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. Paginé de 423 à 841. Tranches roses passées. Traces de mouillures sur tout l'ouvrage, altérant la qualité du papier. Plats légèrement frottés. Pièces de titre roses, titre et motifs dorés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300272693.

Auteur	Rondonneau L.	Editeur	Chez Rondonneau et Decle
Etat	Etat passable	Prix	39,80€

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Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du conseil d'état et réglemens d'administration, publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814 - Tome 8, IIe partie : Gouvernement consulaire 25 sept. 1801 (3 vend. an 10)- 18 juin 1802

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Rondonneau et Decle. 1818. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos frotté, Quelques rousseurs. Paginé de 375 à 954. Quelques traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Plats frottés. Epidermures. Manque en coiffe de pied. Motifs dorés passés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300271239.

Auteur	Rondonneau L.	Editeur	Chez Rondonneau et Decle
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS, DECRETS ET ARRETES - N°1 - 1943

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - ADMINISTRATION. 1943. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 80 + 208 pages - plats et contre-plats jaspés - titre, année et ornements dorés au dos - coiffes frottées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20177993.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	ADMINISTRATION
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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ADMINISTRATION COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE / BULLETIN OFFICIEL ANNOTE DE TOUS LES MINISTERES LOIS DECRETS CIRCULAIRES INSTRUCTIONS / 4E ANNEE N°2 FEVRIER 1909.

Livres > Administration publique

1 en stock - BERGER LEVRAULT ET CIE. 1909. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. Paginé de 38 à 115 - corps de l'ouvrage partiellement désolidarisé des plats.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : R240065699.

Auteur	PERET RAOUL	Editeur	BERGER LEVRAULT ET CIE
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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ADMINISTRATION COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE / BULLETIN OFFICIEL ANNOTE DE TOUS LES MINISTERES LOIS DECRETS CIRCULAIRES INSTRUCTIONS / 4E ANNEE N°3 MARS 1909.

Livres > Administration publique

1 en stock - BERGER LEVRAULT ET CIE. 1909. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 118 à 171 .. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : R240065703.

Auteur	PERET RAOUL	Editeur	BERGER LEVRAULT ET CIE
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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ADMINISTRATION COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE / BULLETIN OFFICIEL ANNOTE DE TOUS LES MINISTERES LOIS DECRETS CIRCULAIRES INSTRUCTIONS / 4E ANNEE N°4 AVRIL 1909.

Livres > Administration publique

1 en stock - BERGER LEVRAULT ET CIE. 1909. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. Paginé de 174 à 228 .. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : R240065702.

Auteur	PERET RAOUL	Editeur	BERGER LEVRAULT ET CIE
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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