Achetez cet articleCode civil annote des dispositions et decisions de la legislation et de la jurisprudence

Code civil annote des dispositions et decisions de la legislation et de la jurisprudence par Sirey j.-b.

Recueil Général des Lois et des Arrêts. 1817. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 835 pages. Pièce de titre rouge sur le dos. Titre, fleurons, et bandeaux dorés sur le dos. Reliure signée sur le dos (Grangeneuve). Manques sur le dos et mors fendus, avec dos se détachant.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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Avec renvoi, pour l'indication des matières, aux principaux Recueils de Jurisprudence. Conforme à l'édition officielle, avec la nouvelle loi sur le Divorce, et la loi sur les Militaires absens... Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence