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Divisions de la classe Lois. règlement. jurisprudence (348)

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Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

Code municipal et code rural. 2 années

1 en stock - Journal officiel de la république françiase. 1955 et 1957. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 236 et 459 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20004328.

Auteur	Collectif	Editeur	Journal officiel de la...
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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Simples remarques sur la proposition de Loi de M. Charlot relative au Statut des Retraites des Agents des Chemins de fer et à la Création d'une Caisse autonome des Retraites.

1 en stock - FEDERATION NATIONALE DES RETRAITES DES CHEMINS DE FER. 1929. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 39 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80119291.

Auteur	ROSSET Georges	Editeur	FEDERATION NATIONALE D...
Etat	Très bon état	Prix	19,80€

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Revue Critique de Législation et de Jurisprudence. TOME 35 - 19e année

1 en stock - COTILLON. 1869. In-12. Relié demi-cuir. Etat passable, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Rousseurs. 572 pages. Titre, tomaison, année, filets et roulette dorés sur le dos lisse demi-basane. 2nd plat de couverture absent. Manques sur le dos bruni.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80133263.

Auteur	WOLOWSKI L., PONT Paul...	Editeur	COTILLON
Etat	Etat passable	Prix	19,80€

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Guide de Poche pour le Règlement des Litiges

1 en stock - LES FILS DE A. POUEY et Cie. Nov. 1953. In-24. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Livret de 16 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80135598.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LES FILS DE A. POUEY e...
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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Journal Officiel de la République Française. N°35 N.C.. Edition des Lois et Décrets, Numéro complémentaire

1 en stock - IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 9 avril 1976. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 1809 à 1864.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80136813.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMP. DES JOURNAUX OFFI...
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Le Bon Droit et la Loi

1 en stock - DARGAUD. 1978. In-12. Cartonné. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 270 pages. Nombreux dessins en noir et blanc, dans le texte, par E. DEVIVAISE.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80137477.

Auteur	BENFREDJ Aline et MENA...	Editeur	DARGAUD
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Les citoyens de l'administration. Législation et règlementation.

1 en stock - DES JOURNAUX OFFICIELS. 2000. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 270 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80137643.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	DES JOURNAUX OFFICIELS
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Modification et création de cantons dans divers départements (Décrets n°82-22 et 82-38 du 15 janvier 1982). Textes d'intérêt général.

1 en stock - IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1982. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette perforée de 33 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80137805.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMP. DES JOURNAUX OFFI...
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Amnistie (Loi et circulaire du 4 août 1981). Textes d'intérêt général.

1 en stock - IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1981. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette perforée de 28 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80137808.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMP. DES JOURNAUX OFFI...
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Prélèvements d'Organes. Application (Décret du 31 mars 1978 et circulaire du 3 avril 1978). Textes d'intérêt général.

1 en stock - IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1978. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette perforée de 16 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80137814.

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Parcs de Stationnement Couverts (Circulaire du 3 mars 1975). Textes d'intérêt général.

1 en stock - IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1975. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette perforée de 19 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80137820.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMP. DES JOURNAUX OFFI...
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Interruption volontaire de la grossesse (Décrets et arrêtés du 13 mai 1975). Textes d'intérêt général.

1 en stock - IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1975. In-12. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette perforée de 20 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80137823.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMP. DES JOURNAUX OFFI...
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LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

1 en stock - Sirey. 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur acceptable. 513 pages. Quelques traits au stylo dans les marges.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40225409.

Auteur	LONG M., WEIL P., BRAI...	Editeur	Sirey
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Lois de Manou

1 en stock - GARNIER FRERES. Non daté. In-12. Broché. A relier, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 460 pages. Ouvrage débroché, dos cassé.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80147097.

Auteur	MANAVA-DHARMA-SASTRA	Editeur	GARNIER FRERES
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Le Donneur de Sang Bénévole. Journal Officiel. Lois et décrets. N°234 - 125e année

1 en stock - FFDSB (FEDERATION FRANCAISE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLE). 1993. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 48 + VIII pages. Nombreuses photos en noir et blanc, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80158151.

Auteur	Collectif	Editeur	FFDSB (FEDERATION FRAN...
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Le Donneur de Sang Bénévole N°451. Transfusion sanguine française.

1 en stock - FFDSB (FEDERATION FRANCAISE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLE). Janvier 1986. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule de 20 pages. Quelques photos en noir et blanc, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80158152.

Auteur	Collectif	Editeur	FFDSB (FEDERATION FRAN...
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CE QUE TOUT LE MONDE DOIT SAVOIR SUR LA LOI DES RETRAITES OUVRIERES ET PAYSANNES.

1 en stock - IMP DE L'AVENIR DE LA MUTUALITE. NON DATE. In-16. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 64 pages - livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240058096.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMP DE L'AVENIR DE LA ...
Etat	Etat d'usage	Prix	19,80€

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L'ELABORATION DES LOIS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE.

1 en stock - CHAMBRE DU PEUPLE DE LA RDA. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages - quelques illustrations en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240059361.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	CHAMBRE DU PEUPLE DE L...
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JOUNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE - ASSOCIATIONS TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES.

1 en stock - JOURNAL OFFICIEL. 1993. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 214 pages - illustrations en couleurs sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240062101.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	JOURNAL OFFICIEL
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LOI DU 5 AVRIL 1910 SUR LES RETRAITES OUVRIERES ET PAYSANNES - NOTICE A L'USAGE DES ASSURES.

1 en stock - IMPRIMERIE NATIONALE. 1911. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 50 pages - petite annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240064158.

Auteur	MINISTERE DU TRAVAIL E...	Editeur	IMPRIMERIE NATIONALE
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