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Divisions de la classe Lois. règlement. jurisprudence (348)

Les meilleurs Livres de la catégorie lois. règlement. jurisprudence

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Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

Législation ouvrière

1 en stock - Delagrave. 1922. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos plié, Intérieur bon état. 170 pp., marques de stylo sur les tranches en gouttière - 1 PHOTO DISPONIBLE.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0002483.

Auteur	COHENDY E., GRIGAUT M.	Editeur	Delagrave
Etat	Etat d'usage	Prix	9,95€

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L'Avocat chez Vous. Edition 1982

1 en stock - DE VECCHI. 1981. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 857 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20047949.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	DE VECCHI
Etat	Bon état	Prix	10,95€

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Jugement du Tribunal de commerce de Libourne, du 31 mai 1939 - Entre les époux Viellefon et le Crédit Automobile Bordelais, Mr. Pagnat.

1 en stock - COUR D'APPEL DE BORDEAUX. 1939. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Document imprimé de 5 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80092239.

Auteur	ETUDE de Me RIVEL J.	Editeur	COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Etat	Bon état	Prix	10,95€

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Jugement du Tribunal Civil de Bergerac du 27 octobre 1943 - Entre M. Dessertenne ET les Epoux de Subercaseau, De La Rive de Desplanel et Lesiez

3 en stock - COUR D'APPEL DE BORDEAUX. 1939. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Document imprimé de 8 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80093204.

Auteur	ETUDE de Me RIVEL J.	Editeur	COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Etat	Etat d'usage	Prix	10,95€

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Jugement du Tribunal Civil de la Dordogne (Section de Bergerac) du 24 février 1928 - Entre M. Gras ET MM. Auzias et Goulesque.

1 en stock - COUR D'APPEL DE BORDEAUX. 1928. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Document imprimé de 5 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80093205.

Auteur	ETUDE de Me DE SAINT-M...	Editeur	COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Etat	Bon état	Prix	10,95€

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Jugement du Tribunal Civil de Bergerac du 10 octobre 1919 - Entre le Sieur Lavaud et le Sieur Gay.

1 en stock - COUR D'APPEL DE BORDEAUX. 1919. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Document imprimé de 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80093206.

Auteur	ETUDE de Me ROBINET	Editeur	COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Etat	Bon état	Prix	10,95€

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Jugement du Tribunal Civil de Bergerac du 25 février 1932 - Entre Pierre Videau et Jacques de Lapoyade.

1 en stock - COUR D'APPEL DE BORDEAUX. 1932. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Document imprimé de 5 pages. Quelques passages dans le texte, soulignés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80093208.

Auteur	ETUDE de Me CLAVERIE	Editeur	COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Etat	Etat d'usage	Prix	10,95€

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LA LOI ROCARD DU 13 JUILLET 1990 PAR JEAN MADIRAN

1 en stock - CHEZ L'AUTEUR. NON DATE. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 19 pages. Non illustré.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30099466.

Auteur	PRESENT	Editeur	CHEZ L'AUTEUR
Etat	Bon état	Prix	10,95€

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FONCTIONNAIRES: GUIDE DE VOS DROITS 2000 TEMPS DE TRAVAIL LICENCIEMENT PRESTATIONS FAMILIALES INDEMNISATION DE CHOMAGE CONGES DOSSIER: LES NOUVEAUX METIERS

1 en stock - SYROS. 1999. In-16. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 228 pages; Couleur dans le livre ros et blanc.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20148236.

Auteur	CFDT	Editeur	SYROS
Etat	Bon état	Prix	10,95€

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BULLETIN OFFICIEL, N° 2004/30, AOUT 2004, SOLIDARITE, SANTE, VILLE

1 en stock - Journaux Officiels. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 235 pages. Annotations (traits) sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40221947.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Journaux Officiels
Etat	Bon état	Prix	10,95€

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Justice... Vous osez dire justice?

1 en stock - Edition °1. 1990. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 233 pages. Papier jauni.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R200109221.

Auteur	Thomas Guy	Editeur	Edition °1
Etat	Etat d'usage	Prix	10,95€

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Mémento de la jurisprudence administrative - "Les fondamentaux"

1 en stock - Hachette. 1995. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 154 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300273991.

Auteur	Ricci Jean-Claude	Editeur	Hachette
Etat	Bon état	Prix	10,95€

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Brochure n°1255, supplément n°1 : Propriété littéraire et artistique et droits voisins

1 en stock - Journal Officiel de la République Française. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 173 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80246360.

Auteur	Collectif	Editeur	Journal Officiel de la...
Etat	Bon état	Prix	10,95€

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Législation du travail - Sécurité sociale

1 en stock - André Casteilla. 1981. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 132 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80252824.

Auteur	Lescot Bernard	Editeur	André Casteilla
Etat	Etat d'usage	Prix	10,95€

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Constitution française du 4 octobre 1958 Texte intégral en vigueur

1 en stock - La documentation française. non daté. In-12. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 70 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40050826.

Auteur	Collectif	Editeur	La documentation franç...
Etat	Etat neuf	Prix	10,95€

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QPC - La question prioritaire de consitutionnalité

1 en stock - Dalloz. 2011. In-32. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 148 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160217481.

Auteur	Carcassone Guy & Duham...	Editeur	Dalloz
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Codes français. Code de procédure civile

1 en stock - F. Pichon. 1889. In-16. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos frotté, Intérieur bon état. 287 pp. Inscriptions manuscrites et tâche sur page de garde. Coins légèement frottés. Titre doré sur dos. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0011801.

Auteur	TRIPIER Louis	Editeur	F. Pichon
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Codes et lois usuelles. Code de procédure civile

1 en stock - Garnier Frères. 1883. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 248 pages de texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0014309.

Auteur	ROGER et SOREL	Editeur	Garnier Frères
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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Répertoire de législation, jurisprudence et style des hussiers, tome 4

1 en stock - Librairie de jurisprudence de Roret. 1832. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 490.Tranche marbrée, papier marbré sur les plats, filets, roulettes et fleurons dorés sur le dos, plats légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20009109.

Auteur	LEGLIZE Ainé	Editeur	Librairie de jurisprud...
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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La Justice. Les Auxiliaires de Justice... devant les problèmes actuels.

1 en stock - MAULDE & RENOU. 1962. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 164 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20036421.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	MAULDE & RENOU
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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