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Divisions de la classe Lois. règlement. jurisprudence (348)

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Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

Conseil d'Etat - Rapport public 1996 - Sur le principe d'égalité - "Etudes et documents" n°48

1 en stock - La documentation française. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 509 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300308174.

Auteur	Collectif	Editeur	La documentation franç...
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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Fermage-métayage- Textes mis à jour compte-tenu des modifications votées par l'Assemblée constituante le 30 mars 1946

1 en stock - Fédération nationale de la propriété agricole. 1er mai 1946. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Agrafes rouillées, Papier jauni. 45 pages. Quelques rousseurs. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30376676.

Auteur	Collectif	Editeur	Fédération nationale d...
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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Code des loyers- Droit commun, baux ruraux, baux commerciaux, baux d'habitation et professionnels (législation spéciale) et de la copropriété (Collection "Petits codes Dalloz")

1 en stock - Jurisprudence générale Dalloz. 1978. In-16. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 795 pages. Annotation à l'encre en 1er plat. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30378468.

Auteur	Collectif	Editeur	Jurisprudence générale...
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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Codes français et lois usuelles - Nouveau recueil à l'usage de la gendarmerie et des diverses administrations.

1 en stock - Charles Lavauzelle & Cie. 1957. In-12. Relié. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 1233 pages - mouillures et salissures sur les plats, contre plats et pages de garde.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80273399.

Auteur	Collectif	Editeur	Charles Lavauzelle & Cie
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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Jurisprudence criminelle du royaume recueil périodique 3e cahier mars 1830 2e année - Délit de la presse - journal - courtier - destitution - compétence - chasse - port d'armes - louveterie - peines - atténuation - excitation à la débauche - habitude ...

1 en stock - Au bureau de la jurisprudence criminelle. 1830. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Paginé de 65 à 96 - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80276287.

Auteur	Plusieurs avocats à la...	Editeur	Au bureau de la jurisp...
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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Jurisprudence criminelle du royaume recueil périodique 6e cahier juin 1829 1er année - Question prejudicielle - délit rural - motifs de jugement - nullité - garantie procès verbal - huissier non bis idem - douanes confiscation procès verbal ...

1 en stock - Au bureau de la jurisprudence criminelle. 1829. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Paginé de 161 à 192 - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80276288.

Auteur	Plusieurs avocats à la...	Editeur	Au bureau de la jurisp...
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Jurisprudence criminelle du royaume recueil périodique 2e cahier février 1829 1er année - Ministère public notaire discipline - récidive tribunal de police dernier ressort - chemin public usurpation compétence - action publique action civile adultère ...

1 en stock - Au bureau de la jurisprudence criminelle. 1829. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Papier jauni. Paginé de 33 à 64 - pages non coupées - 1er plat tâché - mouillures en coins en tête sur les pages ne gênant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80276289.

Auteur	Plusieurs avocats à la...	Editeur	Au bureau de la jurisp...
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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Jurisprudence criminelle du royaume recueil périodique janvier 1830 1er cahier 2e année - Assises interpellation témoin - audience injures - banqueroute frauduleuse - conseil - contributions indirectes distillateurs - cour d'assies ...

1 en stock - Au bureau de la jurisprudence criminelle. 1830. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 32 pages - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80276290.

Auteur	Plusieurs avocats à la...	Editeur	Au bureau de la jurisp...
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Jurisprudence criminelle du royaume recueil périodique avril 1830 4e cahier 2e année - Arrêté municipal contravention volailles marchand forain - associations pour le refus de l'impot sont elles licites ? - avocat étranger ...

1 en stock - Au bureau de la jurisprudence criminelle. 1830. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Paginé de 97 à 128 - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80276291.

Auteur	Plusieurs avocats à la...	Editeur	Au bureau de la jurisp...
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Jurisprudence criminelle du royaume recueil périodique - tome premier - Culte outrages - journal responsabilité solidarité - acquiescement administration forestière - école autorisation peine - jugement par défaut opposition déchéance ...

1 en stock - Au bureau de la jurisprudence criminelle. 1829. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Paginé de 353 à 402 - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80276292.

Auteur	Plusieurs avocats à la...	Editeur	Au bureau de la jurisp...
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Codes belges et lois usuelles en vigueur en Belgiquecollationnées d'après les textes officiels, avec une conférence des articles et annotés d'observations pratiques - 14e édition.

1 en stock - Vve Ferdinand Larcier. 1906. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos frotté, Papier jauni. 294+116+128+89+49+80+681+30+68 pages - corps du livre partiellement décolé - contre plats jaspés - page de titre pliée - texte sur deux colonnes - papier jauni, quelques rousseurs - annotations sur la page de garde de fin d'ouvrage - plats, coins et dos frottés - auteur, titre, filet, année dorés sur le dos - titre doré sur le 1er plat (partiellement effacé).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80277221.

Auteur	de la Court Jules	Editeur	Vve Ferdinand Larcier
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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Répertoire méthodique et alphabétique de législation de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public - Jurisprudence générale - Tome 34, 1re partie

1 en stock - Au bureau de la jurisprudence générale. 1865. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Papier jauni. 752 pages. Texte sur deux colonnes. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, tomaison et filets dorés. Légères griffures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300318746.

Auteur	M. D. Dalloz aîné	Editeur	Au bureau de la jurisp...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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1 en stock - Au bureau de la jurisprudence générale. 1852. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Papier jauni. 804 pages. Texte sur deux colonnes. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, tomaison et filets dorés. Légères griffures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300318747.

Auteur	M. D. Dalloz aîné	Editeur	Au bureau de la jurisp...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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1 en stock - Au bureau de la jurisprudence générale. 1852. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Papier jauni. 588 pages. Texte sur deux colonnes. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, tomaison et filets dorés. Légères griffures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300318748.

Auteur	M. D. Dalloz aîné	Editeur	Au bureau de la jurisp...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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Jurisprudence francaise - tables quinquennales, 1953-1957 - 2 volumes : tome 1, A-D + tome 2, E-Z

1 en stock - EDITIONS TECHNIQUES S.A.. 1959. In-4. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 751 + 870 pages - Titre, tomaison, date et filets dorés sur les dos - Texte sur 3 colonnes - 1er plat du tome 1 abîmé (photos) - contreplats et gardes illustrés - 2 photos disponibles. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20261740.

Auteur	NECTOUX JEAN	Editeur	EDITIONS TECHNIQUES S.A.
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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Jurisprudence Francaise - 1807-1952 - grands arrets de principe- toutes decisions notables publiees dans le juris classeur periodique (semaine juridique) ou d'autres recueils generaux - en 4 volumes : tome 1, A-B + tome 2, C-E + tome 3, F-Q + tome 4, R-Z

1 en stock - EDITIONS TECHNIQUES S.A.. 1953. In-4. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 677 + 747 + 607 + 643 pages - Titre, tomaison, date et filets dorés sur les dos - Texte sur 3 colonnes - contreplats et gardes illustrés - 2 photos disponibles. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20261741.

Auteur	BRUZIN ANDRE - NECTOUX...	Editeur	EDITIONS TECHNIQUES S.A.
Etat	Etat d'usage	Prix	119,00€

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JURISPRUDENCE FRANCAISE, TABLES QUINQUENNALES, 1953-1957, 2 TOMES (A-D, E-Z)

1 en stock - Editions Techniques. 1959. In-4. Relié cuir dos-coins. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 751 pages pour le tome I et 870 pages pour le tome II. Titre, tomaison, date et filets dorés sur les dos. Texte sur 3 colonnes. Bord supérieur du 1er plat du tome II abîmé.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40153466.

Auteur	NECTOUX JEAN ET ALII	Editeur	Editions Techniques
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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